Mentions légales

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer les professionnels, entreprises, associations, services publics de l’activité de GAU, de son offre de service, de ses solutions et ses accompagnements. GAU s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à : contact@gau.fr

Responsabilité et utilisation des marques GAU

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la GAU.

Les marques verbales et visuelles (logos) «GAU» sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de GAU, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services autres que ceux proposés par la GAU, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites.

Pour toute autre réutilisation, vous pouvez nous contacter à contact@gau.fr

L'internaute reconnaît que l'utilisation du présent site est régie par le droit français. Mention relative à la rectification et à la suppression des données nominatives. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de  https://gau.fr/ est soumise à autorisation explicite de GAU.

Faire valoir vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ce site GAU, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

par ce formulaire : https://gau.fr en stipulant dans le message « CONTACT DPO GAU»
par mail : contact@gau.fr accompagné de la copie d’un titre d’identité
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
GAU
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
60 rue de l'Industrie
81100 CASTRES

Nous avons mis à votre disposition un gestionnaire de contact. Sa finalité est de vous permettre de nous contacter mais il est source d’utilisation de données personnelle : Nom, Prénom, téléphone et un champs « message » vous permettant de donner librement l’objet de votre demande.

Les destinataires de ce message sont exclusivement (donner les fonctions qui réceptionnent ce message). En cas de besoin pour contacter exclusivement une seule personne, vous pouvez limiter votre demande à être recontacter par une personne désignée et en cas d’urgence contacter notre accueil au numéro de téléphone de la société exemple qui prendra en compte votre demande et vous orientera sur la bonne personne.

Dans le cadre des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles "RGPD" la durée de conservation des mails avec données à caractère personnelle, transmis via notre site est de : 36 mois (3 ans) : Au-delà de cette période les données sont supprimées. Pour ce faire, tout mail enregistré via ce formulaire est tracé avec une date d’échéance (rappel 30 jours avant la date d’échéance et 1 jour avant pour s’assurer de sa bonne suppression).

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits 

Le délégué à la protection des données (DPO) de GAU est votre interlocuteur pour l'exercice de vos droits.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. 

Vos droits informatique et libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 
 
Page "données personnelles" sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).